Règlement européen sur la protection des données personnelles n° 679/2016, RGPD


Conformément aux obligations découlant de la législation nationale (D. Lgs 30 juin 2003 n. 196, Code relatif à la protection des données personnelles) et communautaire (Règlement européen sur la protection des données personnelles n° 679/2016, RGPD) et ses modifications ultérieures, ce site respecte et protège la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs, en mettant en œuvre tous les efforts possibles et proportionnés pour ne pas porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Responsable du traitement des données

CEDAL STUDIO AMMINISTRATIVO S.R.L.
Via Barbara Melzi, 170 - 20025 Legnano (MI)
Adresse e-mail du Responsable : cedal@cedal.it

Types de données collectées

Parmi les données personnelles collectées par ce site, de manière autonome ou via des tiers, figurent : cookies, données d’utilisation, nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal, ville, province.

Les détails complets concernant chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou via des textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement pendant la navigation sur le site.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les fournir, il peut être impossible de fournir le service demandé. Lorsque certaines données sont facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela n’affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.

L’éventuelle utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi, sauf indication contraire, vise à fournir le service demandé par l’utilisateur, ainsi qu’aux autres fins décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies, si disponible.

L’utilisateur est responsable des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.

Modalités et lieu de traitement des données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données personnelles.

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de ce site peuvent avoir accès aux données (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers externes (fournisseurs de services techniques, coursiers postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignés, si nécessaire, comme responsables du traitement par le Responsable. La liste actualisée des responsables peut toujours être demandée au Responsable du traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les données personnelles relatives à l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter les données personnelles sans que le consentement de l’utilisateur ou une autre base juridique spécifiée ci-dessous soit requis, jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »). Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des données personnelles ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le Responsable est investi ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu de traitement, l’utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des données personnelles.

L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit public ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les données.

Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l’utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant via les coordonnées indiquées en début de document.

Période de conservation

Les données sont traitées et conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit terminée.
  • Les données personnelles collectées à des fins relevant de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’utilisateur peut obtenir plus d’informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, le Responsable peut conserver les données personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. De plus, le Responsable peut être obligé de conserver les données personnelles pour une période plus longue afin de se conformer à une obligation légale ou à un ordre d’une autorité.

À l’issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, les droits d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données ne pourront plus être exercés.

Finalités du traitement des données collectées

Les données de l’utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, contact avec l’utilisateur, statistiques, affichage de contenus provenant de plateformes externes, enregistrement des sessions et protection contre le SPAM. Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les données personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document.

Détails sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services ci-dessous :

Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes

Ce type de service permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement depuis les pages de ce site. Les interactions et informations recueillies sont en tout état de cause soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur pour chaque réseau social. Dans le cas où un service d’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les utilisateurs n’utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Widget vidéo YouTube (Google Inc.)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton "J’aime" et les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité

Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)
Le bouton +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.
Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité


Contacter l’utilisateur

Formulaire de contact

En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Code postal, Ville, Province

Liste de diffusion ou newsletter

En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse e-mail de l’utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle pourront être envoyés des e-mails contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à ce site. L’adresse e-mail de l’utilisateur peut également être ajoutée à cette liste suite à l’inscription sur ce site ou après un achat.
Données personnelles collectées : Nom, Prénom, E-mail


Affichage de contenus depuis des plateformes externes

Ce type de service permet d’afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette application et d’interagir avec eux. Si un tel service est installé, il est possible que, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service de visualisation de polices géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : données d’utilisation et diverses catégories de données selon la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Widget Google Maps (Google Inc.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité


Droits de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le Responsable.

En particulier, l’utilisateur a le droit de :

  • révoquer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses données personnelles précédemment donné.
  • s’opposer au traitement de ses données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Plus de détails sur le droit d’opposition sont indiqués ci-dessous.
  • accéder à ses données. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L’utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Dans certaines conditions, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les données à d’autres fins que leur conservation.
  • obtenir la suppression ou l’effacement de ses données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données par le Responsable.
  • recevoir ses données ou les transférer à un autre responsable. L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans obstacle à un autre responsable. Cette disposition s’applique lorsque les données sont traitées de manière automatisée et que le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat dont l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui lui sont liées.
  • introduire une réclamation. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou agir en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics confiés au Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux utilisateurs que, si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de justification. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes de ce document.

Comment exercer ses droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont gratuites et traitées par le Responsable dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préparatoires à une éventuelle action pour se défendre contre des abus dans l’utilisation de ce site ou des services connexes par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que le Responsable pourrait être amené à divulguer les données sur demande des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site peut fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, ce site et les éventuels services tiers utilisés peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers enregistrant les interactions et pouvant contenir des données personnelles, telles que l’adresse IP de l’utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies.

Exercice des droits par les utilisateurs

Les personnes concernées par les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données auprès du Responsable du traitement, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la suppression, la mise à jour, la rectification, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer pour des motifs légitimes à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement.

Ce site ne prend pas en charge les requêtes "Do Not Track".

Pour savoir si les services tiers éventuellement utilisés prennent en charge cette fonctionnalité, l’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page. Veuillez donc consulter fréquemment cette page en prenant comme référence la date de dernière mise à jour indiquée en bas. En cas de non-acceptation des modifications apportées à cette politique, l’utilisateur doit cesser d’utiliser ce site et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses données personnelles. Sauf indication contraire, la politique précédente continuera de s’appliquer aux données personnelles collectées jusqu’à ce moment.

Informations sur cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement des données est responsable de cette politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel.

Données d’utilisation

Ce sont les informations collectées automatiquement par ce site (ou par des services de tiers utilisés par ce site), telles que : adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur se connectant à ce site, adresses au format URI (Uniform Resource Identifier), heure de la requête, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), pays d’origine, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, divers repères temporels de la visite (par ex. temps passé sur chaque page) et détails sur l’itinéraire suivi sur le site, notamment la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise ce site, qui doit correspondre à la personne concernée ou être autorisée par elle et dont les données personnelles font l’objet du traitement.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle se rapportent les données personnelles.

Responsable du traitement (ou Responsable)

La personne physique, morale, l’administration publique ou tout autre organisme, association ou entité désignée par le Responsable pour le traitement des données personnelles, conformément à cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Responsable principal)

La personne physique, morale, l’administration publique ou tout autre organisme ou association compétent, seul ou conjointement avec un autre responsable, pour décider des finalités, des modalités de traitement des données personnelles et des outils utilisés, y compris le profil de sécurité, concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le propriétaire de ce site.

Site

Outil par lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées.

Cookie

Petite portion de données stockée sur l’appareil de l’utilisateur.

Références légales

Avis aux utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité est rédigée conformément aux obligations prévues par l’Art. 10 de la Directive n° 95/46/CE, ainsi qu’à ce qui est prévu par la Directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies.

Dernière mise à jour : 14 juin 2024.